En vigueur depuis le 16 mars 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des articles 16 et 17 d'une convention collective
Résumé. Les partenaires sociaux ont simplifié les articles 16 et 17 d'une convention collective pour faciliter leur application.
Suite aux difficultés d'application des articles 16 et 17 de la convention collective suite à sa modification par l'avenant n° 74, les partenaires sociaux ont convenu une nouvelle rédaction, à droit constant, comme suit.
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