Modification de la durée de validité de certains accords

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Constatant que l'avancée du calendrier des négociations de certains thèmes prévus à l'article 53, ne permettra pas d'aboutir dans les délais initialement prévus, à la conclusion d'accords de substitution à certains des accords listés dans le chapitre Y de la convention collective nationale, les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier comme suit les dispositions suivantes de la convention collective nationale de Pôle emploi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Prolongation des délais pour certains accords dans la convention collective de Pôle emploi

Résumé. Les parties signataires d'un avenant à la convention collective de Pôle emploi décident de prolonger la durée de validité de certains accords en cours de négociation, car ils ne pourront pas être finalisés dans les délais prévus.

Constatant que l'avancée du calendrier des négociations de certains thèmes prévus à l'article 53, ne permettra pas d'aboutir dans les délais initialement prévus, à la conclusion d'accords de substitution à certains des accords listés dans le chapitre Y de la convention collective nationale, les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier comme suit les dispositions suivantes de la convention collective nationale de Pôle emploi.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance