Modification de la délibération no 6

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La délibération n° 6 intitulée « Exercice des activités syndicales » est modifiée comme suit :
Le 3e alinéa est supprimé.
Le 4e et dernier alinéa devient le 3e.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2010

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Modification d'une délibération sur les activités syndicales

Résumé. Un texte sur les activités syndicales a été modifié en supprimant un paragraphe et en réorganisant les autres.

La délibération n° 6 intitulée « Exercice des activités syndicales » est modifiée comme suit :
Le 3e alinéa est supprimé.
Le 4e et dernier alinéa devient le 3e.

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En vigueur depuis le mercredi 15 décembre 2010

Source : Légifrance