En vigueur depuis le 13 novembre 2018
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Les dispositions du présent avenant sont applicables à la date de sa signature.
Modification de la convention
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Les dispositions du présent avenant sont applicables à la date de sa signature.
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En vigueur depuis le 13 novembre 2018
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Les dispositions du présent avenant sont applicables à la date de sa signature.
En vigueur depuis le mardi 13 novembre 2018
Source : Légifrance