Modification de la convention

Article 2

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Article 2

Le titre II de la convention collective est modifié comme suit :
L'article 36 est modifié comme suit :
« Les différentes majorations définies ci-avant et ci-après aux articles 34 et 35 et de 37 à 42 se calculent en référence au salaire horaire de base et s'appliquent indépendamment les unes des autres, chacune de ces majorations ayant son objet spécifique, étant précisé que leur cumul ne peut conduire à dépasser une majoration de 100 % du salaire horaire de base. »

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 3121-22 et L. 3133-6 du code du travail.
(ARRÊTÉ du 31 mars 2015 - art. 1)

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En vigueur depuis le 8 octobre 2013

Le titre II de la convention collective est modifié comme suit :
L'article 36 est modifié comme suit :
« Les différentes majorations définies ci-avant et ci-après aux articles 34 et 35 et de 37 à 42 se calculent en référence au salaire horaire de base et s'appliquent indépendamment les unes des autres, chacune de ces majorations ayant son objet spécifique, étant précisé que leur cumul ne peut conduire à dépasser une majoration de 100 % du salaire horaire de base. »

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 3121-22 et L. 3133-6 du code du travail.
(ARRÊTÉ du 31 mars 2015 - art. 1)

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