Modification de la convention

Article 1er

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Article 1er

L'alinéa 3 du préambule de la convention collective nationale spéciale des praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007 est ainsi rédigé :
« Dans cette perspective, elles conviennent qu'un triple objectif doit être prioritairement poursuivi :

– établir par la voie de la présente convention collective des règles qui permettent d'assurer aux praticiens-conseils des conditions de travail satisfaisantes prenant notamment en compte les spécificités propres à l'exercice médical dans le respect des dispositions légales et réglementaires qui régissent l'exercice de la profession, dont celles résultant du code de déontologie ;
– attirer et fidéliser les praticiens-conseils en leur proposant une carrière professionnelle motivante ;
– favoriser la mobilité en développant des passerelles entre les organismes qui emploient des praticiens-conseils. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2013

L'alinéa 3 du préambule de la convention collective nationale spéciale des praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007 est ainsi rédigé :
« Dans cette perspective, elles conviennent qu'un triple objectif doit être prioritairement poursuivi :

– établir par la voie de la présente convention collective des règles qui permettent d'assurer aux praticiens-conseils des conditions de travail satisfaisantes prenant notamment en compte les spécificités propres à l'exercice médical dans le respect des dispositions légales et réglementaires qui régissent l'exercice de la profession, dont celles résultant du code de déontologie ;
– attirer et fidéliser les praticiens-conseils en leur proposant une carrière professionnelle motivante ;
– favoriser la mobilité en développant des passerelles entre les organismes qui emploient des praticiens-conseils. »

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2013

Source : Légifrance