Modification de la convention

Article 11

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Article 11

L'article 19.2 de la convention collective nationale spéciale des praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007 est rédigé comme suit :

« 19.2. Echelle des coefficients

Chaque niveau de qualification comporte deux coefficients, exprimés en points.
Ces coefficients définissent la plage d'évolution salariale, à l'intérieur de laquelle chaque praticien-conseil, dans le niveau de qualification qu'il occupe, a vocation à évoluer, dans le respect des règles définies infra.
Le coefficient minimum du niveau est dénommé coefficient de qualification.
A compter du 1er septembre 2012, la plage d'évolution salariale applicable aux praticiens-conseils est fixée comme suit :

Niveau de qualification Coefficient de qualification Coefficient maximum
A 582 937
B 705 1 055
C1 755 1 105
C2 805 1 105
D 855 1 195

La rémunération du médecin-conseil national est fixée par le directeur général de la caisse nationale du RSI.
La rémunération de base, pour un temps plein, est égale au produit du coefficient de qualification par la valeur du point.
La valeur du point est égale à la valeur du point des praticiens-conseils du régime général d'assurance maladie. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2013

L'article 19.2 de la convention collective nationale spéciale des praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007 est rédigé comme suit :

« 19.2. Echelle des coefficients

Chaque niveau de qualification comporte deux coefficients, exprimés en points.
Ces coefficients définissent la plage d'évolution salariale, à l'intérieur de laquelle chaque praticien-conseil, dans le niveau de qualification qu'il occupe, a vocation à évoluer, dans le respect des règles définies infra.
Le coefficient minimum du niveau est dénommé coefficient de qualification.
A compter du 1er septembre 2012, la plage d'évolution salariale applicable aux praticiens-conseils est fixée comme suit :

Niveau de qualification Coefficient de qualification Coefficient maximum
A 582 937
B 705 1 055
C1 755 1 105
C2 805 1 105
D 855 1 195

La rémunération du médecin-conseil national est fixée par le directeur général de la caisse nationale du RSI.
La rémunération de base, pour un temps plein, est égale au produit du coefficient de qualification par la valeur du point.
La valeur du point est égale à la valeur du point des praticiens-conseils du régime général d'assurance maladie. »

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2013

Source : Légifrance