En vigueur depuis le 6 juillet 2012
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Modification de la convention
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 6 juillet 2012
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le vendredi 6 juillet 2012
Source : Légifrance