En vigueur depuis le 6 juillet 2012
L'article 9.2.2.2, dernier alinéa, de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle est supprimé.
Modification de la convention
L'article 9.2.2.2, dernier alinéa, de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle est supprimé.
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En vigueur depuis le 6 juillet 2012
L'article 9.2.2.2, dernier alinéa, de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle est supprimé.
En vigueur depuis le vendredi 6 juillet 2012
Source : Légifrance