En vigueur depuis le 16 janvier 2012
La parenthèse et son contenu : « (coefficients hiérarchiques 410 à 800) » figurant sous l'intitulé du chapitre III est supprimée.
Modification de la convention
La parenthèse et son contenu : « (coefficients hiérarchiques 410 à 800) » figurant sous l'intitulé du chapitre III est supprimée.
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En vigueur depuis le 16 janvier 2012
La parenthèse et son contenu : « (coefficients hiérarchiques 410 à 800) » figurant sous l'intitulé du chapitre III est supprimée.
En vigueur depuis le lundi 16 janvier 2012
Source : Légifrance