Modification de la convention

Article 6

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Article 6

L'article 4 « Apprentissage » du chapitre II est ainsi modifié :
A l'avant-dernier alinéa, les mots : « ayant une qualification professionnelle au moins égale au coefficient 195 » sont remplacés par : « dont les emplois sont au moins classés au niveau II de la classification conventionnelle des emplois prévue par l'avenant du 16 décembre 2010 ».

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En vigueur depuis le 16 janvier 2012

L'article 4 « Apprentissage » du chapitre II est ainsi modifié :
A l'avant-dernier alinéa, les mots : « ayant une qualification professionnelle au moins égale au coefficient 195 » sont remplacés par : « dont les emplois sont au moins classés au niveau II de la classification conventionnelle des emplois prévue par l'avenant du 16 décembre 2010 ».

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