Modification de la convention

Article 3

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Article 3

La parenthèse et son contenu « (les coefficients hiérarchiques 150 à 365 inclus ainsi que les apprentis) » figurant sous l'intitulé du chapitre II est supprimée.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2012

La parenthèse et son contenu « (les coefficients hiérarchiques 150 à 365 inclus ainsi que les apprentis) » figurant sous l'intitulé du chapitre II est supprimée.

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