En vigueur depuis le 16 janvier 2012
La parenthèse et son contenu « (les coefficients hiérarchiques 150 à 365 inclus ainsi que les apprentis) » figurant sous l'intitulé du chapitre II est supprimée.
Modification de la convention
La parenthèse et son contenu « (les coefficients hiérarchiques 150 à 365 inclus ainsi que les apprentis) » figurant sous l'intitulé du chapitre II est supprimée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 16 janvier 2012
La parenthèse et son contenu « (les coefficients hiérarchiques 150 à 365 inclus ainsi que les apprentis) » figurant sous l'intitulé du chapitre II est supprimée.
En vigueur depuis le lundi 16 janvier 2012
Source : Légifrance