En vigueur depuis le 5 juillet 2011
Le dernier alinéa du point 2 « Régime juridique » de l'article 1.09 f « Forfait en jours » est supprimé.
Modification de la convention
Le dernier alinéa du point 2 « Régime juridique » de l'article 1.09 f « Forfait en jours » est supprimé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 juillet 2011
Le dernier alinéa du point 2 « Régime juridique » de l'article 1.09 f « Forfait en jours » est supprimé.
En vigueur depuis le mardi 5 juillet 2011
Source : Légifrance