En vigueur depuis le 5 juillet 2011
Dans les mentions figurant à l'article 1.21 a « Bulletin de salaire », le point 8 est supprimé, et les points 9 à 14 deviennent numérotés 8 à 13.
Modification de la convention
Dans les mentions figurant à l'article 1.21 a « Bulletin de salaire », le point 8 est supprimé, et les points 9 à 14 deviennent numérotés 8 à 13.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 juillet 2011
Dans les mentions figurant à l'article 1.21 a « Bulletin de salaire », le point 8 est supprimé, et les points 9 à 14 deviennent numérotés 8 à 13.
En vigueur depuis le mardi 5 juillet 2011
Source : Légifrance