En vigueur depuis le 5 juillet 2011
Au 2e alinéa de l'article 1.11 a « Accès au travail à temps partiel », les mots «, notamment dans le cadre des préretraites progressives » sont supprimés.
Modification de la convention
Au 2e alinéa de l'article 1.11 a « Accès au travail à temps partiel », les mots «, notamment dans le cadre des préretraites progressives » sont supprimés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 juillet 2011
Au 2e alinéa de l'article 1.11 a « Accès au travail à temps partiel », les mots «, notamment dans le cadre des préretraites progressives » sont supprimés.
En vigueur depuis le mardi 5 juillet 2011
Source : Légifrance