En vigueur depuis le 5 juillet 2011
La dernière phrase du sous-paragraphe « Jours fériés exceptionnellement travaillés » de l'article 1.10 c « Jours fériés » est supprimée.
Modification de la convention
La dernière phrase du sous-paragraphe « Jours fériés exceptionnellement travaillés » de l'article 1.10 c « Jours fériés » est supprimée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 juillet 2011
La dernière phrase du sous-paragraphe « Jours fériés exceptionnellement travaillés » de l'article 1.10 c « Jours fériés » est supprimée.
En vigueur depuis le mardi 5 juillet 2011
Source : Légifrance