Article précédent

Article suivant

Modification de la convention

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant prend effet à compter du 1er juillet 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 octobre 2015

Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 22 octobre 2015

Le présent avenant prend effet à compter du 1er juillet 2012.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 octobre 2015

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au mercredi 21 octobre 2015

Source : Légifrance