Abrogé22 octobre 2015
Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 22 octobre 2015
Le présent avenant prend effet à compter du 1er juillet 2012.
Modification de la convention
Le présent avenant prend effet à compter du 1er juillet 2012.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 22 octobre 2015
Le présent avenant prend effet à compter du 1er juillet 2012.
Abrogé depuis le jeudi 22 octobre 2015
En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au mercredi 21 octobre 2015
Source : Légifrance