Modification de la convention

Article 9

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Article 9

L'article 5.9 « Permanences et astreintes » devient l'article 5.10. L'article 5.10 « Heures supplémentaires » devient l'article 5.9.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2011

L'article 5.9 « Permanences et astreintes » devient l'article 5.10. L'article 5.10 « Heures supplémentaires » devient l'article 5.9.

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