Modification de la convention

Article 11

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Article 11

I. – En raison du décalage chronologique de l'article 5.10 « Permanences et astreintes », la numérotation des sous-articles est adaptée en conséquence.
II. – Au deuxième alinéa de l'article 5.10.2.1, la référence à l'article L. 212-4 bis du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 3121-7 du code du travail.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2011

I. – En raison du décalage chronologique de l'article 5.10 « Permanences et astreintes », la numérotation des sous-articles est adaptée en conséquence.
II. – Au deuxième alinéa de l'article 5.10.2.1, la référence à l'article L. 212-4 bis du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 3121-7 du code du travail.

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