En vigueur depuis le 1 décembre 2010
Les signataires sollicitent la compagnie des guides pour procéder au dépôt et à la demande d'extension du présent avenant.
Modification de la convention
Les signataires sollicitent la compagnie des guides pour procéder au dépôt et à la demande d'extension du présent avenant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 décembre 2010
Les signataires sollicitent la compagnie des guides pour procéder au dépôt et à la demande d'extension du présent avenant.
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
Source : Légifrance