Modification de la convention

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Conformément à l'accord relatif aux rémunérations, l'indemnité de 11 % prévue pour le travail en poste de nuit par l'article 9.204 de la convention collective est portée à 12,5 %.
L'article 9.204 de la convention collective devient, à la date prévue à l'article 9 de l'accord relatif à la négociation annuelle 2010 :

« Article 9.204
Indemnité pour travail de nuit

Une indemnité de 12,5 % est appliquée pour le travail en poste de nuit. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité pour le travail de nuit

Résumé. L'indemnité pour le travail de nuit passe de 11 % à 12,5 %.

Conformément à l'accord relatif aux rémunérations, l'indemnité de 11 % prévue pour le travail en poste de nuit par l'article 9.204 de la convention collective est portée à 12,5 %.
L'article 9.204 de la convention collective devient, à la date prévue à l'article 9 de l'accord relatif à la négociation annuelle 2010 :

« Article 9.204
Indemnité pour travail de nuit

Une indemnité de 12,5 % est appliquée pour le travail en poste de nuit. »

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 juin 2010

Source : Légifrance