Modification de la convention

Article 11

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Article 11

Afin de tenir compte de l'exclusion formulée dans l'arrêté d'extension de la convention collective en date du 12 janvier 2010, il est décidé de supprimer l'article 15.203 de la convention collective.

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En vigueur depuis le 7 juin 2010

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Suppression des délais de prévenance pour le départ en retraite

Résumé. La convention collective supprime l'article 15.203 qui imposait des délais de prévenance pour le départ en retraite.

Afin de tenir compte de l'exclusion formulée dans l'arrêté d'extension de la convention collective en date du 12 janvier 2010, il est décidé de supprimer l'article 15.203 de la convention collective.

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En vigueur depuis le lundi 7 juin 2010

Source : Légifrance