En vigueur depuis le 25 mai 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une convention collective pour le personnel navigant
Résumé. Un nouvel accord est signé pour améliorer les conditions de travail des employés qui testent et reçoivent des avions.
4e avenant à la convention collective du personnel navigant des essais et réceptions
(voir les modifications de la convention).
Fait à Paris, le 25 mai 2004.