Modification de la convention collective

Article 6

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Article 6

6.1. Date d'entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er juillet 2026, sous réserve de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel au plus tard le 30 juin 2026.

À défaut de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel au plus tard le 30 juin 2026, le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

6.2. Dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Une demande d'extension sera formulée par la partie la plus diligente auprès du ministère chargé de l'agriculture.

6.3. Révision et dénonciation

Le présent avenant pourra faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation conformément aux dispositions légales et aux stipulations conventionnelles applicables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2026

6.1. Date d'entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er juillet 2026, sous réserve de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel au plus tard le 30 juin 2026.

À défaut de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel au plus tard le 30 juin 2026, le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

6.2. Dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Une demande d'extension sera formulée par la partie la plus diligente auprès du ministère chargé de l'agriculture.

6.3. Révision et dénonciation

Le présent avenant pourra faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation conformément aux dispositions légales et aux stipulations conventionnelles applicables.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Source : Légifrance