Modification de la convention collective

Article 4

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Article 4

1° Le chapitre III « Durée, publicité, révision, dénonciation et validité des accords » des clauses communes est modifié comme suit :
À l'article 5, les mots « DIRECCTE d'Île-de-France » sont remplacés par les mots « DRIEETS d'Île-de-France ».

2° Le chapitre IV « Négociation collective » des dispositions communes est modifié comme suit :
À l'article 8, les mots suivants :
« Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation du paysage – CPPNI Unep, 60, rue Haxo, 75020 Paris ou à l'adresse numérique : [email protected] » sont remplacés par les mots suivants :
« Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation du paysage – CPPNI, Unep, 11, rue de Lourmel, 75015 Paris ou à l'adresse numérique : [email protected] ».

3° Le chapitre XV « Durée du travail » des clauses communes est modifié comme suit :
– à l'article 57.4.1, le mot « DIRECCTE » est remplacé par le mot « DREETS » ;
– à l'article 57.4.2, le mot « DIRECCTE » est remplacé par le mot « DREETS » ;
– à l'article 61, le mot « DIRECCTE » est remplacé par le mot « DREETS » ;
– à l'article 65, les deux occurrences du mot « DIRECCTE » sont remplacées par le mot « DREETS ».

4° Le chapitre II « Classification des emplois et salaires » des dispositions particulières propres aux ouvriers et employés est modifié comme suit :
À l'article 4.1, les quatre occurrences du mot « BEPA » sont remplacées par le mot « BPA ouvrier spécialisé en paysage ».

5° Le chapitre VI « Prévoyance santé et retraite supplémentaire » des dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise est modifié comme suit :
À l'article 13, les deux occurrences du mot « CAMARCA » sont remplacées par les mots « Alliance professionnelle retraite Agirc-Arrco ».

6° Le chapitre VI « Prévoyance santé et retraite supplémentaire » des dispositions particulières propres aux cadres est modifié comme suit :
À l'article 13, les deux occurrences du mot « CAMARCA » sont remplacées par les mots « Alliance professionnelle retraite Agirc-Arrco ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2026

1° Le chapitre III « Durée, publicité, révision, dénonciation et validité des accords » des clauses communes est modifié comme suit :
À l'article 5, les mots « DIRECCTE d'Île-de-France » sont remplacés par les mots « DRIEETS d'Île-de-France ».

2° Le chapitre IV « Négociation collective » des dispositions communes est modifié comme suit :
À l'article 8, les mots suivants :
« Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation du paysage – CPPNI Unep, 60, rue Haxo, 75020 Paris ou à l'adresse numérique : [email protected] » sont remplacés par les mots suivants :
« Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation du paysage – CPPNI, Unep, 11, rue de Lourmel, 75015 Paris ou à l'adresse numérique : [email protected] ».

3° Le chapitre XV « Durée du travail » des clauses communes est modifié comme suit :
– à l'article 57.4.1, le mot « DIRECCTE » est remplacé par le mot « DREETS » ;
– à l'article 57.4.2, le mot « DIRECCTE » est remplacé par le mot « DREETS » ;
– à l'article 61, le mot « DIRECCTE » est remplacé par le mot « DREETS » ;
– à l'article 65, les deux occurrences du mot « DIRECCTE » sont remplacées par le mot « DREETS ».

4° Le chapitre II « Classification des emplois et salaires » des dispositions particulières propres aux ouvriers et employés est modifié comme suit :
À l'article 4.1, les quatre occurrences du mot « BEPA » sont remplacées par le mot « BPA ouvrier spécialisé en paysage ».

5° Le chapitre VI « Prévoyance santé et retraite supplémentaire » des dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise est modifié comme suit :
À l'article 13, les deux occurrences du mot « CAMARCA » sont remplacées par les mots « Alliance professionnelle retraite Agirc-Arrco ».

6° Le chapitre VI « Prévoyance santé et retraite supplémentaire » des dispositions particulières propres aux cadres est modifié comme suit :
À l'article 13, les deux occurrences du mot « CAMARCA » sont remplacées par les mots « Alliance professionnelle retraite Agirc-Arrco ».

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Source : Légifrance