Avenant n° 67/2024 du 28 novembre 2024 relatif à la modification de la convention collective
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les employeurs doivent donner les plannings de travail aux salariés et compter correctement leurs heures, même si les plannings changent souvent.
Les nouvelles règles de la convention collective s'appliquent à partir du premier jour du mois suivant l'agrément ou la publication au Journal officiel.
Un nouvel accord s'applique à toutes les entreprises de la branche, et les partenaires sociaux demandent son extension pour le rendre obligatoire.
Les partenaires sociaux demandent l'accord pour modifier la convention collective, en suivant les règles légales.
Un nouvel accord est signé sans date de fin, mais les autres règles restent les mêmes.
Les autres articles de la convention collective restent inchangés après les modifications apportées.
Les entreprises peuvent organiser le temps de travail différemment, mais elles doivent informer les employés et le comité social.
Les employeurs doivent organiser le travail du dimanche et des astreintes pour faciliter la vie des salariés, en limitant les déplacements et en établissant un planning à l'avance.