Modification de la convention collective

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les montants de cotisations prévus par l'article 88.1 de la convention sont portés à 54,10 euros pour les salariés relevant du régime général de sécurité sociale et à 32,45 euros pour les salariés relevant du régime local d'Alsace-Moselle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

Les montants de cotisations prévus par l'article 88.1 de la convention sont portés à 54,10 euros pour les salariés relevant du régime général de sécurité sociale et à 32,45 euros pour les salariés relevant du régime local d'Alsace-Moselle.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025

Source : Légifrance