En vigueur depuis le 26 mars 2025
Au premier paragraphe de l'article 14.2, le mot « douze » est remplacé par les mots « trente-six ».
Modification de la convention collective
Au premier paragraphe de l'article 14.2, le mot « douze » est remplacé par les mots « trente-six ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 mars 2025
Au premier paragraphe de l'article 14.2, le mot « douze » est remplacé par les mots « trente-six ».
En vigueur depuis le mercredi 26 mars 2025
Source : Légifrance