Modification de la convention collective

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le présent accord pourra être dénoncé et révisé dans les conditions prévues par le code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 janvier 2025

Le présent accord pourra être dénoncé et révisé dans les conditions prévues par le code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 janvier 2025

Source : Légifrance