Modification de la convention collective

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'article 9.4 de la convention collective conserve sa rédaction actuelle.

Un dernier alinéa lui est rajouté rédigé comme suit :

« À noter que l'annexe “ Employés, techniciens et agents de maîtrise ” ainsi que l'annexe “ Ingénieurs et cadres ” contiennent des dispositions en matière de durée d'indemnisation maladie spécifiques à ces personnels. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 janvier 2025

L'article 9.4 de la convention collective conserve sa rédaction actuelle.

Un dernier alinéa lui est rajouté rédigé comme suit :

« À noter que l'annexe “ Employés, techniciens et agents de maîtrise ” ainsi que l'annexe “ Ingénieurs et cadres ” contiennent des dispositions en matière de durée d'indemnisation maladie spécifiques à ces personnels. »

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 janvier 2025

Source : Légifrance