En vigueur depuis le 1 mai 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles de travail du dimanche
Les partenaires sociaux se sont accordés sur la renégociation des règles relatives au travail du dimanche et des jours fériés applicables dans les entreprises de la branche des bureaux d'études techniques, afin de simplifier leur application.