Modification de la convention collective

Article 2

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Article 2

L'article 11 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 est rédigé comme suit :

« L'architecture du dispositif conventionnel de la métallurgie est organisée selon les principes suivants :

1°   Elle assure la cohérence des dispositions de branche conclues aux différents niveaux, territorial, national ou sectoriel ;

2°   Elle permet, dans les conditions définies par les accords nationaux de branche, d'appliquer, d'adapter ou de compléter, au niveau territorial, au niveau sectoriel et au niveau de l'entreprise, les dispositions conventionnelles nationales ;

3°   Elle favorise l'innovation et permet l'expérimentation conventionnelle. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

L'article 11 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 est rédigé comme suit :

« L'architecture du dispositif conventionnel de la métallurgie est organisée selon les principes suivants :

1°   Elle assure la cohérence des dispositions de branche conclues aux différents niveaux, territorial, national ou sectoriel ;

2°   Elle permet, dans les conditions définies par les accords nationaux de branche, d'appliquer, d'adapter ou de compléter, au niveau territorial, au niveau sectoriel et au niveau de l'entreprise, les dispositions conventionnelles nationales ;

3°   Elle favorise l'innovation et permet l'expérimentation conventionnelle. »

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Source : Légifrance