Modification de la convention collective

Article 7

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Article 7

L'article 15.1 « Salariés visés » de l'annexe 9 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 est rédigé comme suit :

« Article 15.1
Salariés visés

Bénéficient, à titre obligatoire, des garanties de prévoyance instituées par la présente annexe :
– les salariés cadres, tels que définis à l'article 166.1 ;
– les salariés non-cadres ne relevant pas de l'article 166.1,
des entreprises relevant du champ d'application de ce dernier, sans condition d'ancienneté, sous réserve des dispositions spécifiques visées ci-dessous. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

L'article 15.1 « Salariés visés » de l'annexe 9 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 est rédigé comme suit :

« Article 15.1
Salariés visés

Bénéficient, à titre obligatoire, des garanties de prévoyance instituées par la présente annexe :
– les salariés cadres, tels que définis à l'article 166.1 ;
– les salariés non-cadres ne relevant pas de l'article 166.1,
des entreprises relevant du champ d'application de ce dernier, sans condition d'ancienneté, sous réserve des dispositions spécifiques visées ci-dessous. »

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Source : Légifrance