En vigueur depuis le 1 novembre 2022
Au sein du deuxième paragraphe, le mot « salarie » est modifié par le mot « salaire ».
Modification de la convention collective
Au sein du deuxième paragraphe, le mot « salarie » est modifié par le mot « salaire ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 novembre 2022
Au sein du deuxième paragraphe, le mot « salarie » est modifié par le mot « salaire ».
En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2022
Source : Légifrance