En vigueur depuis le 1 novembre 2022
Dans la convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006, le mot « CNAMTS » est remplacé par le mot « CNAM ».
Modification de la convention collective
Dans la convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006, le mot « CNAMTS » est remplacé par le mot « CNAM ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 novembre 2022
Dans la convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006, le mot « CNAMTS » est remplacé par le mot « CNAM ».
modifie
En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2022
Source : Légifrance
Temps de travail des praticiens-conseils
Convention collective nationale du 4 avril 2006 · art. 11 (VNE)
Recrutement des praticiens-conseils
Convention collective nationale du 4 avril 2006 · art. 7 (VNE)
Structure de rémunération des praticiens-conseils
Convention collective nationale du 4 avril 2006 · art. 3 (VNE)
Convention collective des praticiens conseils
Convention collective nationale du 4 avril 2006 · art. 1er (VNE)