En vigueur depuis le 1 novembre 2022
L'article 17 est ainsi nommé : « AGIRC-ARRCO ». Le contenu de l'article 17 est rédigé comme suit :
« Les praticiens conseils couverts par la présente convention sont affiliés au régime de l'AGIRC-ARRCO. »
Modification de la convention collective
L'article 17 est ainsi nommé : « AGIRC-ARRCO ». Le contenu de l'article 17 est rédigé comme suit :
« Les praticiens conseils couverts par la présente convention sont affiliés au régime de l'AGIRC-ARRCO. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 novembre 2022
L'article 17 est ainsi nommé : « AGIRC-ARRCO ». Le contenu de l'article 17 est rédigé comme suit :
« Les praticiens conseils couverts par la présente convention sont affiliés au régime de l'AGIRC-ARRCO. »
En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2022
Source : Légifrance