En vigueur depuis le 1 novembre 2022
Les mots : « pour une période supérieure à trois mois consécutifs » sont supprimés.
Modification de la convention collective
Les mots : « pour une période supérieure à trois mois consécutifs » sont supprimés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 novembre 2022
Les mots : « pour une période supérieure à trois mois consécutifs » sont supprimés.
En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2022
Source : Légifrance