Modification de la convention collective

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Le présent avenant vise à mettre la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221) en conformité avec la loi, notamment telle que modifiée par les ordonnances du 22 septembre 2017.

En particulier, le présent avenant met à jour les rapports entre les accords d'entreprise ou d'établissement et la convention collective.

Par ailleurs, le présent avenant modifie les 2 précédents avenants à la convention collective afin de permettre leur extension par le ministère du travail.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Mise à jour d'une convention collective pour les agences de presse

Résumé. Un nouvel accord met à jour une convention collective pour la rendre conforme à la loi, en changeant les règles sur les accords d'entreprise et en modifiant deux anciens accords pour qu'ils puissent être étendus par le ministère du travail.

Le présent avenant vise à mettre la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221) en conformité avec la loi, notamment telle que modifiée par les ordonnances du 22 septembre 2017.

En particulier, le présent avenant met à jour les rapports entre les accords d'entreprise ou d'établissement et la convention collective.

Par ailleurs, le présent avenant modifie les 2 précédents avenants à la convention collective afin de permettre leur extension par le ministère du travail.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Source : Légifrance