Modification de la convention collective

Article 9.2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9.2

L'article 2.8.4 « Transformation ou suppression d'emploi pour motifs non inhérents à la personne du salarié » est supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 février 2018

L'article 2.8.4 « Transformation ou suppression d'emploi pour motifs non inhérents à la personne du salarié » est supprimé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Source : Légifrance