Modification de la convention collective

Article 4.2

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Article 4.2

L'article 2.1.1.1.2 « Contrat de travail » est désormais rédigé comme suit :
« Conformément aux dispositions légales en vigueur et celles de la présente convention collective, le contrat de travail comporte obligatoirement les mentions suivantes :
– l'identité des parties ;
– le régime juridique du contrat ;
– la date d'embauche ;
– l'emploi occupé, sa position et son groupe ou niveau ;
– le lieu de travail ;
– la durée du travail ;
– la référence de la convention collective et ses annexes ;
– la durée de la période d'essai ;
– les délais de préavis ;
– le montant de la rémunération et tous les autres éléments éventuels de rémunération ;
– la périodicité du versement de la rémunération ;
– l'éventuelle participation à un service de gardes et d'astreintes ;
– la durée des congés payés ;
– les noms et adresses des organismes de retraite et de prévoyance auxquels adhère le centre.
Avec son contrat de travail, le salarié reçoit les documents suivants :
– la présente convention collective mise à disposition par tout moyen ;
– le règlement intérieur du centre ;
– une information sur les organismes de retraite et de prévoyance auxquels adhère le centre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 février 2018

L'article 2.1.1.1.2 « Contrat de travail » est désormais rédigé comme suit :
« Conformément aux dispositions légales en vigueur et celles de la présente convention collective, le contrat de travail comporte obligatoirement les mentions suivantes :
– l'identité des parties ;
– le régime juridique du contrat ;
– la date d'embauche ;
– l'emploi occupé, sa position et son groupe ou niveau ;
– le lieu de travail ;
– la durée du travail ;
– la référence de la convention collective et ses annexes ;
– la durée de la période d'essai ;
– les délais de préavis ;
– le montant de la rémunération et tous les autres éléments éventuels de rémunération ;
– la périodicité du versement de la rémunération ;
– l'éventuelle participation à un service de gardes et d'astreintes ;
– la durée des congés payés ;
– les noms et adresses des organismes de retraite et de prévoyance auxquels adhère le centre.
Avec son contrat de travail, le salarié reçoit les documents suivants :
– la présente convention collective mise à disposition par tout moyen ;
– le règlement intérieur du centre ;
– une information sur les organismes de retraite et de prévoyance auxquels adhère le centre.

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