Modification de la convention collective

Article 14.6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14.6

L'article 3.1.6.3 « Retraite progressive » est supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 février 2018

L'article 3.1.6.3 « Retraite progressive » est supprimé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Source : Légifrance