En vigueur depuis le 1 février 2018
L'article 2.11.5 « Compte épargne-temps » est désormais numéroté 2.11.6.
Modification de la convention collective
L'article 2.11.5 « Compte épargne-temps » est désormais numéroté 2.11.6.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 février 2018
L'article 2.11.5 « Compte épargne-temps » est désormais numéroté 2.11.6.
En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018
Source : Légifrance