Modification de la convention collective

Article 12.3

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Article 12.3

L'article 2.11.1.8 « Droits à congés simultanés » est désormais rédigé comme suit :
« Tous les conjoints, les partenaires liés par un Pacs ou avec lequel il vit maritalement travaillant dans le même centre ont droit à un congé simultané. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 février 2018

L'article 2.11.1.8 « Droits à congés simultanés » est désormais rédigé comme suit :
« Tous les conjoints, les partenaires liés par un Pacs ou avec lequel il vit maritalement travaillant dans le même centre ont droit à un congé simultané. »

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En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Source : Légifrance