Modification de la convention collective

Article 1.2

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Article 1.2

L'article 1.1.3.2.2 « Personnels hors champs » est désormais rédigé comme suit :

« 1.1.3.2.2. Personnels hors champ

Sont, notamment, hors champ :
– les chefs de clinique et assistants hospitalo-universitaires (CCA-AHU) ;
– les internes en médecine, en pharmacie et en odontologie ;
– les vacataires qui sont rémunérés en honoraires. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 février 2018

L'article 1.1.3.2.2 « Personnels hors champs » est désormais rédigé comme suit :

« 1.1.3.2.2. Personnels hors champ

Sont, notamment, hors champ :
– les chefs de clinique et assistants hospitalo-universitaires (CCA-AHU) ;
– les internes en médecine, en pharmacie et en odontologie ;
– les vacataires qui sont rémunérés en honoraires. »

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En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Source : Légifrance