En vigueur depuis le 24 janvier 2017
Le texte sera déposé auprès de la direction générale du travail et entrera en vigueur à cette occasion.
Une demande d'extension sera réalisée par la partie la plus diligente.
Modification de la convention collective
Le texte sera déposé auprès de la direction générale du travail et entrera en vigueur à cette occasion.
Une demande d'extension sera réalisée par la partie la plus diligente.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 24 janvier 2017
Le texte sera déposé auprès de la direction générale du travail et entrera en vigueur à cette occasion.
Une demande d'extension sera réalisée par la partie la plus diligente.
En vigueur depuis le mardi 24 janvier 2017
Source : Légifrance