Modification de la convention collective

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il a été convenu ce qui suit :

Les parties au présent accord ont souhaité rénover un certain nombre de dispositions de la convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision. Ces modifications ont été guidées par plusieurs considérations :
– améliorer la rédaction du champ du texte et renforcer les modalités de suivi des dispositions conventionnelles ;
– mettre à jour les dispositions concernant les discriminations à l'emploi ;
– améliorer les mentions obligatoires du CDD d'usage, la définition des modalités de rémunération et de terme du contrat d'engagement ;
– adapter la rédaction aux dispositions du code de la propriété intellectuelle ;
– préciser certains éléments concernant les conditions d'emploi.

L'ensemble de ces points est traité dans les cinq articles suivants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2017

il a été convenu ce qui suit :

Les parties au présent accord ont souhaité rénover un certain nombre de dispositions de la convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision. Ces modifications ont été guidées par plusieurs considérations :
– améliorer la rédaction du champ du texte et renforcer les modalités de suivi des dispositions conventionnelles ;
– mettre à jour les dispositions concernant les discriminations à l'emploi ;
– améliorer les mentions obligatoires du CDD d'usage, la définition des modalités de rémunération et de terme du contrat d'engagement ;
– adapter la rédaction aux dispositions du code de la propriété intellectuelle ;
– préciser certains éléments concernant les conditions d'emploi.

L'ensemble de ces points est traité dans les cinq articles suivants.

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En vigueur depuis le mardi 24 janvier 2017

Source : Légifrance