Modification de la convention collective

Article 9

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Article 9

Au premier alinéa du paragraphe h de l'article 1.11, le mot : « est » est remplacé par les mots : « doit être prévue dans le contrat de travail, et être ».

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En vigueur depuis le 21 juin 2018

Au premier alinéa du paragraphe h de l'article 1.11, le mot : « est » est remplacé par les mots : « doit être prévue dans le contrat de travail, et être ».

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