Modification de la convention collective

Article 7

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Article 7

Le paragraphe f de l'article 1.11 est modifié comme suit :

Après le mot : « semaine » figurant aux points 1 et 2, sont ajoutés les mots : « ou à l'équivalent mensuel de cette durée ».

Les mots : « 24 heures par semaine » figurant au 1° et au 2° du point 2 de ce même paragraphe sont remplacés par les mots : « ce minimum ».

Les 3° et 4° du point 2 de ce même paragraphe sont supprimés.

Le texte de la phrase ouvrant l'énumération du 5° du point 2 de ce même paragraphe, qui devient le 3°, est rédigé comme suit :

« 3° Salarié ne relevant pas des cas ci-dessus et occupant un des emplois suivants, pour lesquels une durée égale à douze heures trente minutes ou plus par semaine, ou à l'équivalent mensuel de cette durée, peut être fixée : »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 juin 2018

Le paragraphe f de l'article 1.11 est modifié comme suit :

Après le mot : « semaine » figurant aux points 1 et 2, sont ajoutés les mots : « ou à l'équivalent mensuel de cette durée ».

Les mots : « 24 heures par semaine » figurant au 1° et au 2° du point 2 de ce même paragraphe sont remplacés par les mots : « ce minimum ».

Les 3° et 4° du point 2 de ce même paragraphe sont supprimés.

Le texte de la phrase ouvrant l'énumération du 5° du point 2 de ce même paragraphe, qui devient le 3°, est rédigé comme suit :

« 3° Salarié ne relevant pas des cas ci-dessus et occupant un des emplois suivants, pour lesquels une durée égale à douze heures trente minutes ou plus par semaine, ou à l'équivalent mensuel de cette durée, peut être fixée : »

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En vigueur depuis le jeudi 21 juin 2018

Source : Légifrance