En vigueur depuis le 21 juin 2018
Le deuxième alinéa du paragraphe c de l'article 1.09 bis est supprimé.
Modification de la convention collective
Le deuxième alinéa du paragraphe c de l'article 1.09 bis est supprimé.
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En vigueur depuis le 21 juin 2018
Le deuxième alinéa du paragraphe c de l'article 1.09 bis est supprimé.
En vigueur depuis le jeudi 21 juin 2018
Source : Légifrance