En vigueur depuis le 21 juin 2018
Au paragraphe a de l'article 2.10, ainsi qu'au paragraphe b de l'article 4.08, après le mot : « déduction » sont insérés les mots : « du montant brut ».
Modification de la convention collective
Au paragraphe a de l'article 2.10, ainsi qu'au paragraphe b de l'article 4.08, après le mot : « déduction » sont insérés les mots : « du montant brut ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 21 juin 2018
Au paragraphe a de l'article 2.10, ainsi qu'au paragraphe b de l'article 4.08, après le mot : « déduction » sont insérés les mots : « du montant brut ».
modifie
En vigueur depuis le jeudi 21 juin 2018
Source : Légifrance